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Cour de cassation, première chambre civile, 15 novembre 2005, n° 04-14.014

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles (3e chambre) 2004-02-20

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

CMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que Mme X... a, les 26 et 28 octobre 1998, subi deux interventions réalisées par M. Y..., chirurgien, à la clinique de La Défense, la première consistant en une discectomie et la seconde étant dûe à la présence d'un hématome comprimant la moëlle épinière ;

que souffrant de différentes séquelles, elle a recherché la responsabilité de M. Y... et de la clinique ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2004) a dit que M. Y... avait manqué à son devoir d'information et commis, de même que la clinique, des fautes post-opératoires ayant contribué au dommage subi, dit qu'ils seraient tenus in solidum de réparer le préjudice subi et que dans leurs rapports entre eux, M. Y... devrait supporter 60 % de la responsabilité du dommage et la clinique 40 % et les a condamnés in solidum au paiement d'une indemnité provisionnelle ;

Attendu que le défaut de surveillance imputable à M. Y... permettant une indemnisation intégrale du dommage a absorbé les conséquences du défaut d'information ; qu'il s'ensuit que le moyen est inopérant ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Y... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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