Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 22 octobre 2002, M. X..., avocat de la société Sodemus, informe le greffe de la Chambre sociale de la Cour de cassation de son désistement de pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 juin 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'affaire l'opposant à M. Gilson Y... ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Sodemus de son désistement ;
BMotivation
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.