En bref
- Décision
Constate le desistement du pourvoi principal ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Sur le pourvoi principal
Attendu que par lettre du 3 mai 2005 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, Mlle X... déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2004 par la cour d'appel de Paris ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
Sur le pourvoi incident
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens du pourvoi de l'employeur qui ne seraient pas de nature à permettre son admission ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi principal ;
DIT N'Y AVOIR LIEU A STATUER sur le pourvoi incident ;
Condamne Mlle X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille cinq.
LE CONSEILLER REFERENDAIRE RAPPORTEUR LE PRESIDENT
LE GREFFIER DE CHAMBRE
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.