Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 1er décembre 2005, n° 04-44.001

Décision attaquée : conseil de prud'Hommes de Boulogne-sur-Mer (section industrie) 2004-04-07

En bref

Décision

Constate le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;

Attendu que par déclarations en date du 30 septembre 2005, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Holcim, a déclaré se désister de ses pourvois ;

Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;

Condamne la société Holcim aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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