En bref
- Décision
Constate le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;
Attendu que par déclarations en date du 30 septembre 2005, la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Holcim, a déclaré se désister de ses pourvois ;
Qu'il y a lieu de constater ces désistements conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le désistement des pourvois n° K 04-44.001 à M 04-44.025 ;
Condamne la société Holcim aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.