En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Nobel explosifs France ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 16 décembre 2003) n'encourt pas le grief du moyen dès lors qu'il a constaté que les différents contrats avaient été conclus pour des remplacements de salariés absents ou pour des accroissements temporaires d'activité ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Le X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Nobel explosifs France ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.