Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 13 décembre 2005, n° 04-15.662

En bref

Décision

Par ces motifs :

DIT que l'arrêt n° 2669 FS+P+B sera rectifié par l'ajout ci-dessus précisé ;

Texte intégral

AMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par suite d'une erreur purement dactylographique, une partie du dispositif a été omise et qu'il y a lieu de réparer comme suit par l'ajout suivant :

page 4 : "

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi :"

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 2669 FS+P+B sera rectifié par l'ajout ci-dessus précisé ;

DIT qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize décembre deux mille cinq ;

Où étaient présents : M. Texier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Morin, conseiller rapporteur, M. Rovinski, conseiller référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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