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Cour de cassation, chambre sociale, 10 janvier 2006, n° 03-42.930

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A sociale) 2003-02-26

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.930 et C 03-43.024 ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

EMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Et sur le moyen unique du pourvoi du salarié :

FMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel a réparé l'ensemble du préjudice résultant pour le salarié de la discrimination ;

Que le moyen n'est pas fondé ;

GDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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