En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 03-42.930 et C 03-43.024 ;
CMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur
DMotivation
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
EMoyens
Et sur le moyen unique du pourvoi du salarié :
FMotivation
Attendu que la cour d'appel a réparé l'ensemble du préjudice résultant pour le salarié de la discrimination ;
Que le moyen n'est pas fondé ;
GDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Laisse à chacune des parties la charge des dépens afférents à son pourvoi ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.