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Cour de cassation, chambre criminelle, 25 janvier 2006, n° 05-83.727

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 9ème chambre 2005-05-19

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ;

Statuant sur les pourvois formés par :

  • X... Claude,
  • X... Robert,

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 mai 2005, qui, pour escroqueries, complicité d'escroqueries et de tentatives d'escroqueries, les a condamnés, le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende ;

BMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

I - Sur le pourvoi de Claude X... :

Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;

II - Sur le pourvoi de Robert X... :

Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ;

Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi et n'offre à juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

REJETTE les pourvois ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article , alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Challe conseiller rapporteur, M. Dulin conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Souchon ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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