En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt n° 1709 du 13 décembre 2005, dit que, à la page 5, dans le dispositif, les mots "... contre cette dernière..." sont supprimés ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'arrêt n° 1709 du 13 décembre 2005 sur le pourvoi n° B 03-12.364 rendu dans une affaire opposant la société Médicale de France et autres et la société Clinique Saint-André et autres ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Vu l'avis donné aux parties ;
Attendu qu'une erreur a été commise ;
Qu'il convient de la rectifier ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 1709 du 13 décembre 2005, dit que, à la page 5, dans le dispositif, les mots "... contre cette dernière..." sont supprimés ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.