En bref
- Décision
Prononce la radiation du pourvoi formé par la société La Martine ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elles ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la société La Martine s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 9 avril 2004 par la cour d'appel de Paris dans une instance l'opposant aux consorts X... ;
Attendu qu'un jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 14 mars 2005 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société La Martine ;
Attendu que par arrêt de cette chambre du 18 octobre 2005, l'interruption de l'instance a été constatée et un délai de deux mois a été imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance ;
Attendu qu'aucune diligence n'ayant été entreprise à ce jour, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Prononce la radiation du pourvoi formé par la société La Martine ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elles ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.