En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt n° 1575 rendu le 22 novembre 2005, dit que, à la page 2, les mots "... de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Y..." sont supprimés ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'à la page 2 de l'arrêt n° 1575, il est écrit : Sur le rapport de M. Tay conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Y... "alors que la SCP Roger et Sevaux ne s'est pas inscrite pour Mme Y... et n'a déposé aucune observation en son nom, Mme Y... n'ayant pas constitué avocat ;
BMotivation
Attendu qu'il s'agit d'une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 1575 rendu le 22 novembre 2005, dit que, à la page 2, les mots "... de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Y..." sont supprimés ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.