En bref
- Décision
Constate l'interruption de l'instance ;
Impartit aux ayants droits d'Olivier X... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu qu'Olivier X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 8 octobre 2002 par la cour d'appel de Paris ;
Attendu qu'Olivier X... est décédé le 16 mars 2004 ; que l'instance se trouve donc interrompue ;
Attendu qu'il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de radiation ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Constate l'interruption de l'instance ;
Impartit aux ayants droits d'Olivier X... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.