En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt n° 1141 F-D du 27 septembre 2005 ;
DIT qu'en page 3, 2e alinéa, 8e ligne, au lieu de "la banque confirmatrice", il convient de lire "la banque notificatrice" ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 1141 F-D du 27 septembre 2005 qu'il convient de rectifier commer suit :
- page 3, 2e alinéa, 8e ligne, au lieu de "la banque confirmatrice", il convient de lire "la banque notificatrice" ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 1141 F-D du 27 septembre 2005 ;
DIT qu'en page 3, 2e alinéa, 8e ligne, au lieu de "la banque confirmatrice", il convient de lire "la banque notificatrice" ;
DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
DIT que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.