En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 3 novembre 2004) d'avoir prononcé son divorce d'avec Mme Marie-Jeanne Y... à ses torts exclusifs ;
Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe
CMotivation
Attendu qu'après avoir énoncé les noms des trois conseillers ayant composé la cour d'appel au moment du délibéré, l'arrêt mentionne qu'il a été signé par l'un des conseillers ; que ces indications font présumer que c'est le conseiller le plus ancien, qui a fait fonction de président ; que le moyen ne peut être accueilli ;
DMoyens
Sur le second moyen
EMotivation
Attendu qu'en ayant relevé par motifs propres et adoptés que M. X... avait eu à plusieurs reprises un comportement injurieux envers sa femme et qu'en septembre 1999 il l'avait insultée en public, la cour d'appel, abstraction faite de motifs surabondants critiqués par le moyen, a justifié sa décision de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari ; que le moyen ne peut être accueilli ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit février deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.