En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu les articles de la loi du 10 juillet et du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les deux moyens réunis
CMotivation
Attendu que, sous couvert des griefs pris de la violation des articles du Code civil et du Code du travail et d'un manque de base légale au regard des articles et du Code du travail, les moyens ne tendent en réalité qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation des appréciations de pur fait et ne peuvent dès lors être accueillis ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu les articles de la loi du 10 juillet et du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.