En bref
- Décision
Constate le desistement du pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile : Dit n'y avoir lieu à application ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par déclaration en date du 24 février 2006 la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Nouvelle Eurofraisage, société à responsabilité limitée, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;
Condamne la société Nouvelle Eurofraisage aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile : Dit n'y avoir lieu à application ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille six.
LE CONSEILLER REFERENDAIRE RAPPORTEUR LE PRESIDENT
LE GREFFIER DE CHAMBRE
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.