En bref
- Décision
Donne acte à la société Télévision française 1 dite TF1 de son désistement ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Télévision française 1 dite TF1 à payer aux syndicats CGT TF1, CGT SNJ, SFR CGT, SNRT CGT et à MM. de Y..., Z...
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 2 février 2006 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me X..., avocat de la société Télévision française 1 dite TF1, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 15 avril 2005 par le tribunal d'instance de Paris 3e ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Télévision française 1 dite TF1 de son désistement ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Télévision française 1 dite TF1 à payer aux syndicats CGT TF1, CGT SNJ, SFR CGT, SNRT CGT et à MM. de Y..., Z...
A... et B... la somme globale de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.