En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu la connexité, joint les pourvois n° B 05-42.686 et n° C 05-42.687 ;
CMoyens
Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois
DMotivation
Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que la cour d'appel s'est conformé à la doctrime de l'arrêt de cassation qui l'avait saisie ;
EDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Condamne l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.