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Cour de cassation, première chambre civile, 25 avril 2006, n° 04-12.193

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (24e chambre, section C) 2003-11-27

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003) d'avoir fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs, Barbara, Alexandra et Antoine, respectivement âgés de 16, 10 et 9 ans ;

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu qu'ayant retenu qu'il était légitime que les enfants bénéficient de l'aisance de leurs parents, qu'il devait être tenu compte de toutes les charges afférentes à leur entretien, principalement des charges alimentaires, vestimentaires, scolaires (établissements privés), extra scolaires (cours particuliers, piano etc...) médicales et de loisir et qu'il devait également être tenu compte de ce que Mme Y... assumait la charge intégrale des enfants, M. X... ne bénéficiant plus de droit d'hébergement mais simplement d'une droit de visite dans un lieu neutre, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a fixé à la somme de 650 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due à Mme Y... pour l'entretien de chacun des enfants communs ; que le moyen ne peut être accueilli ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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