En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer la somme de 2 000 euros à Mme Y... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2005) d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs ;
CMotivation
Attendu que la cour d'appel, en retenant qu'il résultait d'attestations de voisins corroborées par des certificats médicaux que M. X... avait un comportement violent, a analysé ces éléments de preuve; qu'elle a souverainement estimé que ces faits imputables au mari constituaient une violation grave des devoirs et obligations du mariage et en prononçant le divorce, a fait une exacte application de l'article du Code civil ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
DMoyens
Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une prestation compensatoire de 60 000 euros ;
EMotivation
Attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, après avoir relevé que M. X... ne justifiait pas de ses ressources et de ses conditions de vie actuelles, a retenu, par une décision motivée, sans statuer par motif hypothétique ni inverser la charge de la preuve, que la rupture du mariage créera une disparité dans les conditions de vie respectives des parties au détriment de l'épouse qui devait être compensée par l'octroi d'une prestation dont elle a souverainement fixé le montant ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... et le condamne à payer la somme de 2 000 euros à Mme Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.