CassationNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 3 mai 2006, n° 04-19.552

Décision attaquée : cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A) 2004-02-10

En bref

Décision

Donne acte à M. Y... de son désistement ;

Le conseiller rapporteur le president

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu le 18 novembre 2004 en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 2004 par la cour d'appel d'Amiens à son préjudice et au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Somme ;

Qu'à la date du 15 mars 2006 et postérieurement au 16 janvier 2006, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;

Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à M. Y... de son désistement ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, signé et prononcé par M. Ollier, conseiller le plus ancien, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du trois mai deux mille six.

LE CONSEILLER RAPPORTEUR LE PRESIDENT

LE GREFFIER DE CHAMBRE

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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