En bref
- Décision
Ordonne le renvoi devant l'Assemblée plénière du pourvoi n° X 05-11.816 formé par M. X... contre l'ordonnance n° 01/01793 rendue par le premier président de la cour d'appel de Chambéry le 7 septembre 2004 ;
Réserve les dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du Code de l'organisation judiciaire ;
BDispositif
ORDONNE le renvoi devant l'Assemblée plénière du pourvoi n° X 05-11.816 formé par M. X... contre l'ordonnance n° 01/01793 rendue par le premier président de la cour d'appel de Chambéry le 7 septembre 2004 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, signé et prononcé par M. Guerder, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du nouveau Code de procédure civile, en l'audience publique du trois mai deux mille six.
LE CONSEILLER RAPPORTEUR, LE PRESIDENT,
LE GREFFIER DE CHAMBRE.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.