En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Isolation cloisement de la Brie ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à la société Isolation cloisement de la Brie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics - SMABTP, la compagnie l'Auxiliaire, la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance AREAS CMA, la société Axa France IARD, la SCI Pantin Le Primavera, la société Austral, la société Roc'BTP, M. X..., la société Stefal entreprise ;
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu qu'ayant relevé qu'à défaut de preuve contraire le caractère généralisé du désordre était établi en ce qui concernait les salissures au niveau des plinthes et constaté que ces salissures avaient pour origine le passage d'un flux d'air chargé de poussières provenant des parties communes et de l'extérieur, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Isolation cloisement de la Brie aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Isolation cloisement de la Brie ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.