Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2006, n° 02-13.604

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section B) 2002-01-10

En bref

Décision

Donne acte à la société Generali France assurances et à M. X... de leur désistement du pourvoi principal ;

Déclare non admis le pourvoi provoqué de M. Y... et de la société Axa assurances ;

Texte intégral

AMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que la société Generali France assurances et M. X... se sont pourvus en cassation le 12 avril 2002 contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes le 10 janvier 2002 au profit de MM. Y..., Z..., de la compagnie Axa assurances, des sociétés Fabrication chimique ardéchoise, Béton chantier prêt, Azur assurances IARD, Ardepharm et de la Mutuelle assurance artisanale de France ;

Attendu que M. Y... et la société Axa assurances ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ;

Attendu que par acte déposé le 23 mars 2006, Me Cossa, avocat de la société Generali France assurances et de M. X..., a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi principal formé par ces derniers contre l'arrêt sus-visé ;

Qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;

Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi provoqué dont aucun des griefs ne serait de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Generali France assurances et à M. X... de leur désistement du pourvoi principal ;

Déclare non admis le pourvoi provoqué de M. Y... et de la société Axa assurances ;

Fait masse des dépens et les laisse pur moitié à la charge de la société Generali France assurances et de M. X... et pour moitié à celle de M. Y... et de la société Axa assurances ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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