En bref
- Décision
Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre de M. F...
D..., M. Stéphane D... et M. François D..., l'arrêt rendu le 13 avril 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Donne acte à M. X... et à Mme Y... en sa qualité de mandataire ad hoc de la société X... de ce qu'ils se désistent purement et simplement du pourvoi qu'ils ont formé ;
BTexte
Donne acte à la société le Nid des oiseaux, à M. Z..., Mme Z..., M. A..., M. B..., M. C... et Mme C... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Pierre D... et Mme E... ;
CMoyens
Sur le moyen unique
DMotivation
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la société le Nid des oiseaux, M. et Mme X..., M. et Mme Z..., M. et Mme C..., M. A... et M. B... ont assigné M. Jean-Pierre D..., M. Stephane D..., M. F...
D..., M. François D... et Mme E... afin de les voir solidairement condamner à leur rembourser certaines sommes ; que la société X... a ensuite également sollicité la condamnation de ceux-ci ; que l'arrêt attaqué a condamné M. Jean-Pierre D... à verser diverses sommes à M. A..., M. Z..., M. B... et M. C... ;
Attendu que pour rejeter les demandes formées à l'encontre de M. Stéphane D..., de M. F...
D... et de M. François D..., l'arrêt attaqué retient qu'il n'est pas démontré qu'ils savaient que M. Jean-Pierre D... avait commis des détournements ;
Qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen tiré de l'enrichissement sans cause qui était également invoqué contre ces parties, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;
EDispositif
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre de M. F...
D..., M. Stéphane D... et M. François D..., l'arrêt rendu le 13 avril 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ;
Condamne MM. F..., Stéphane et François D... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Nid des oiseaux, M. et Mme Z..., M. et Mme C..., M. A... et M. B... ;
Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.