CassationNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 16 mai 2006, n° 05-11.358

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile) 2004-04-13

En bref

Décision

Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre de M. F...

D..., M. Stéphane D... et M. François D..., l'arrêt rendu le 13 avril 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Donne acte à M. X... et à Mme Y... en sa qualité de mandataire ad hoc de la société X... de ce qu'ils se désistent purement et simplement du pourvoi qu'ils ont formé ;

BTexte1 paragraphe, 1 min de lecture

Donne acte à la société le Nid des oiseaux, à M. Z..., Mme Z..., M. A..., M. B..., M. C... et Mme C... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Jean-Pierre D... et Mme E... ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

DMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que la société le Nid des oiseaux, M. et Mme X..., M. et Mme Z..., M. et Mme C..., M. A... et M. B... ont assigné M. Jean-Pierre D..., M. Stephane D..., M. F...

D..., M. François D... et Mme E... afin de les voir solidairement condamner à leur rembourser certaines sommes ; que la société X... a ensuite également sollicité la condamnation de ceux-ci ; que l'arrêt attaqué a condamné M. Jean-Pierre D... à verser diverses sommes à M. A..., M. Z..., M. B... et M. C... ;

Attendu que pour rejeter les demandes formées à l'encontre de M. Stéphane D..., de M. F...

D... et de M. François D..., l'arrêt attaqué retient qu'il n'est pas démontré qu'ils savaient que M. Jean-Pierre D... avait commis des détournements ;

Qu'en statuant ainsi sans répondre au moyen tiré de l'enrichissement sans cause qui était également invoqué contre ces parties, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ;

EDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté les demandes formées à l'encontre de M. F...

D..., M. Stéphane D... et M. François D..., l'arrêt rendu le 13 avril 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ;

Condamne MM. F..., Stéphane et François D... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Nid des oiseaux, M. et Mme Z..., M. et Mme C..., M. A... et M. B... ;

Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Boutet ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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