En bref
- Décision
Donne acte à M. X... de son DESISTEMENT ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que M. X... s'est pourvu le 22 février 2005 en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 2004 par la cour d'appel de Lyon à son préjudice et au profit des sociétés GAN assurances, Generali assurances, Les Demeures dauphinoise et de M. Y... ; qu'à la date du 3 mars 2006, et postérieurement au 30 janvier 2006, date du dépôt du rapport, il a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ;
Qu'il échet de donner acte de ce désistement ;
Et attendu que les sociétés GAN assurances et Generali assurances ont respectivement, dans le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense et antérieurement au désistement, présenté une demande en paiement par M. X... d'une somme sur le fondement de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir ces demandes ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... de son DESISTEMENT ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.