En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, condamne la société Storage technologie France à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches réunies
CMotivation
Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué critiquées par ces griefs procèdent, ainsi que le fait valoir le mémoire en défense, d'une erreur purement matérielle dont la rectification sera ci-après ordonnée ;
D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la première branche du moyen unique qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Dit que dans le dispositif de l'arrêt attaqué, la phrase :
"Condamne la société Storage technologie France à payer la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;" est supprimée et remplacée par la phrase : "Condamne la société Storage technologie France à payer la somme de 68 602 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;"
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Storage technologie France aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, condamne la société Storage technologie France à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.