En bref
- Décision
DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié comme précisé ci-dessus ;
DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans l'arrêt susvisé, à savoir le nom de l'avocat général ;
Attendu que c'est M. X..., avocat général, qui a conclu et non M. Y... ;
Qu'il y a lieu de rectifier cet arrêt et de lire, page 2, lignes 7 et 12 : "M. X..., avocat général" et non M. Y..." ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DIT que l'arrêt susvisé sera rectifié comme précisé ci-dessus ;
DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge de l'arrêt ainsi rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept juin deux mille six ;
Où étaient présents : M. Chagny, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Manes-Roussel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.