Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 13 juin 2006, n° 03-41.807

En bref

Décision

Dit que l'arrêt 1241 du 24 mai 2006 sera rectifié comme suit :

- page 3, ligne 2 : lire "la SCP Gatineau" ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matériele a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 3, ligne 2 ;

Attendu qu'il faut lire "la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, stipulant pour la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne" et non " la SCP Masse-Dessen" ;

Qu'il convient de réparer cette erreur ;

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que l'arrêt 1241 du 24 mai 2006 sera rectifié comme suit :

- page 3, ligne 2 : lire "la SCP Gatineau" ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille six ;

Où étaient présents : M. Texier, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, M. Chollet, conseillers, M. Rovinski, conseiller référendaire, M. Cuinat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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