En bref
- Décision
Dit que l'arrêt 1241 du 24 mai 2006 sera rectifié comme suit :
- page 3, ligne 2 : lire "la SCP Gatineau" ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matériele a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 3, ligne 2 ;
Attendu qu'il faut lire "la SCP Gatineau, avocat à cette Cour, stipulant pour la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne" et non " la SCP Masse-Dessen" ;
Qu'il convient de réparer cette erreur ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt 1241 du 24 mai 2006 sera rectifié comme suit :
- page 3, ligne 2 : lire "la SCP Gatineau" ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille six ;
Où étaient présents : M. Texier, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, M. Chollet, conseillers, M. Rovinski, conseiller référendaire, M. Cuinat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.