En bref
- Décision
Rejette les pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur
CMotivation
Attendu que ce moyen ne tend qu'à mettre en cause l'appréciation souveraine par la cour d'appel (Aix-en-Provence, 8 février 2005) quant à l'absence ou l'insuffisance d'informations sur les garanties souscrites auprès de l'assureur du groupe ;
DMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi incident des salariés
EMotivation
Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que, concernant MM. X..., Y... et Z..., la cause de leur licenciement ne résulte pas de l'arrêt ; que, concernant M. A..., la cour d'appel, qui n'a pas statué par un motif dubitatif, a constaté que la SNCM avait procédé à la recherche d'un reclassement ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes des salariés ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt septembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.