En bref
- Décision
Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Le president et rapporteur le greffier de CHAMBRE
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mai 2006, Me Spinosi, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. André X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Montpellier le 11 octobre 2004, dans le litige l'opposant à Henriette Leturc ;
Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six.
LE PRESIDENT ET RAPPORTEUR LE GREFFIER DE CHAMBRE
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.