En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les trois moyens réunis
CMotivation
Attendu que la cour d'appel (Montpellier, 2 février 2005), appréciant les éléments de preuve produits par les parties et retenant que les faits reprochés à l'employeur par le salarié au soutien de sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'étaient pas établis, a pu décider que la prise d'acte produisait les effets d'une démission et qu'aucune indemnité de préavis n'était due à l'intéressé ; que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.