Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 27 septembre 2006, n° 05-14.876

Décision attaquée : cour d'appel de Caen (1re chambre civile) 2004-05-18

En bref

Décision

Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy du DESISTEMENT de son pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Texte intégral

AMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2006, la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy, se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 18 mai 2004, par la cour d'appel de Caen, au profit de Mme X... et des sociétés MAF, Lauvergnat, AGF, Le Passy et Axa assurances ;

Que de désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy du DESISTEMENT de son pourvoi ;

Le condamne aux dépens ;

Vu l'article du nouveau code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Passy à payer à Mme X... et à la MAF, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la société Lauvergnat et à la société AGF, ensemble, la somme de 2 000 euros et à la société Axa assurances la somme de 2 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept septembre deux mille six.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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