En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu les articles du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les deux moyens réunis
CMotivation
Attendu que les moyens ne tendent qu'à remettre en cause des appréciations souveraines de l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 octobre 2005) et ne peuvent dès lors être accueillis ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu les articles du nouveau code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du onze octobre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.