En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO ;
Vu la communication faite au Procureur général ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Arthur,
contre le jugement de la juridiction de proximité de VILLEURBANNE, en date du 14 novembre 2005, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 80 euros d'amende ;
BMotivation
Vu le mémoire personnel produit ;
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CMoyens
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 13 de la Convention européenne des droits de l'homme ;
Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense ;
Les moyens étant réunis ;
DMotivation
Attendu que ces moyens, qui ne critiquent aucune disposition de la décision attaquée, ne peuvent qu'être écartés ;
Et attendu que le jugement est régulier en la forme ;
EDispositif
REJETTE le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Delbano conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : M. Souchon ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.