En bref
- Décision
Declare le pourvoi IRRECEVABLE ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, donne acte à M. A... du retrait de sa demande d'indemnité sur ce fondement ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les deux moyens réunis, tels qu'exposés au mémoire en demande et reproduits en annexe
CMotivation
Attendu que le pourvoi introduit par Mme X..., ayant cause de Mme Y..., est irrecevable, tant envers M. Z..., liquidateur judiciaire de cette dernière et dépourvu de qualité depuis la clôture de la procédure ouverte à son endroit, qu'envers M. A..., dont la demanderesse avait demandé la mise hors de cause en appel ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, donne acte à M. A... du retrait de sa demande d'indemnité sur ce fondement ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept novembre deux mille six.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.