En bref
- Décision
Radie le pourvoi d'Olivier X... ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu qu'Olivier X... s'est pourvu en cassation le 18 avril 2003 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 octobre 2002 ; que l'instance a été interrompue par suite de son décès survenu le 16 mars 2004 ; qu'un arrêt du 28 février 2006 a donné aux parties un délai de 4 mois pour la reprise éventuelle de l'instance ;
qu'aucune diligence n'a été accomplie dans le délai imparti ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
RADIE le pourvoi d'Olivier X... ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande d'Olivier X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.