En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés
CMotivation
Attendu que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2004) de l'avoir condamné à payer une pension alimentaire de 250 euros par mois à Mme Y... au titre du devoir de secours ;
Attendu que, sous couvert des griefs non fondés de violation de l'article du nouveau code de procédure civile et de manque de base légale au regard des articles et du code civil, les moyens ne tendent qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel du montant de la pension alimentaire due au titre du devoir de secours ; d'où il suit que les moyens ne peuvent être accueillis ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.