Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 février 2007, n° 05-87.266

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 9e chambre, 2005-11-09

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statuer sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par Me SPINOSI, avocat en la Cour, au nom de :

  • DOROTHE X...,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 14 novembre 2005 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statuer sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Cotte président, M. Dulin conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lambert ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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