En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt n° 2001 F-D du 8 décembre 2006, dit que :
1 / La 7e ligne du 5e paragraphe de la 2e page sera ainsi rédigée :
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur matérielle a été commise ;
Qu'il convient de la rectifier ;
CDispositif
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 2001 F-D du 8 décembre 2006, dit que :
1 / La 7e ligne du 5e paragraphe de la 2e page sera ainsi rédigée :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué... afférentes aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 1998 ; que la..."
2 / La 3e ligne du 2e paragraphe de la 3e page sera ainsi rédigée :
"CASSE ET ANNULE, mais seulement... pour les sommes représentant les cotisations impayées des deuxième, troisième et quatrième trimestres 1998, et en ce..." ;
Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.