En bref
- Décision
Donne acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que, par lettre enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2006, M. Pascal X... a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du nouveau code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE acte à M. X... de son désistement de pourvoi ;
Le condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six mars deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.