En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu que M. X..., salarié de la société Ateliers Viot Jarry qui l'employait en qualité d'ouvrier menuisier depuis 1982, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 février 2002 ;
DMoyens
Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles , et du code du travail, M. X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 7 septembre 2004) d'avoir jugé son licenciement justifié par une faute grave ;
EMotivation
Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que le salarié persistait dans un comportement antisocial avec tous ses interlocuteurs et malgré trois avertissements antérieurs, dans son refus de remplir les fiches de chantier destinées à contrôler la qualité de son travail, et qu'il avait emporté par devers lui, sans autorisation de l'employeur, un châssis de fenêtre qui devait servir à une construction, a pu décider, nonobstant l'ancienneté de l'intéressé, que ce comportement rendait impossible le maintien de M. X... dans l'entreprise même pendant la période limitée du préavis et constituait une faute grave ;
Que le moyen n'est pas fondé ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du nouveau code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.