En bref
- Décision
Prononce la radiation le pourvoi ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancée ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ;
Vu l'arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la Troisième chambre civile de la Cour de cassation ;
Attendu qu'à la suite du décès de la demanderesse au pourvoi le 9 mai 2004, aucune diligence en vue de la reprise d'instance na été faite par les parties dans le délai imparti ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
PRONONCE LA RADIATION le pourvoi ;
Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens par elle avancée ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois avril deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.