Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 14 février 2007 déposé au greffe sociale de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société ADT France, déclare se désister du pourvoi formé conte l'arrêt rendu le 13 avril 2006 par le tribunal d'instance de Lyon ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société ADT France de son désistement ;
BMotivation
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.