Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 11 décembre 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société France rail publicité, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 29 juin 2006 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société France rail publicité de son désistement ;
BMotivation
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer au syndicat national de publicité CFTC, MM. X... et Le Y..., la somme globale de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre avril deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.