En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que M. X... soutient avoir prêté, en novembre 2000, la somme de 8 000 francs (1 219,59 euros) à M. Y..., client habituel de son établissement de débit de boissons, sans qu'aucun document écrit ne soit établi ;
DMoyens
Attendu que M. Y... fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Reims, 21 novembre 2005) de l'avoir condamné à payer à M. X... une certaine somme ;
EMotivation
Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des éléments produits et par une décision motivée, que le prêt avait été consenti sur des relations anciennes et de confiance entre M. X... et M. Y..., la juridiction de proximité a caractérisé l'impossibilité morale de se procurer, en l'espèce, une preuve écrite ; que le moyen, irrecevable comme étant nouveau en ses troisième et quatrième branches, ne peut être accueilli ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Y... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.