Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par courrier du 28 février 2007 adressé au greffe social de la Cour de cassation, M. X... déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 19 juillet 2006 par le tribunal d'instance de Joigny ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à M. X... de son désistement ;
BMotivation
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.