Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 2 mars 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoire, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 3 novembre 2006 par le tribunal d'instance d'Orléans ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
Donne acte à la société Laboratoire de son désistement ;
BMotivation
Vu l'article du nouveau code de procédure civile, condamne la société Laboratoire à payer à M. X... et au syndicat CFDT la somme de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mai deux mille sept.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.