Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 19 septembre 2007, n° 06-83.494

Décision attaquée : cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, 2006-03-24

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ;

BMotivation11 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par Me FOUSSARD, avocat en la Cour,au nom de :

  • LA SOCIETE HAUSBRANDT CAFE, partie civile,

desquelles il résulte que celle-ci se désiste du pourvoi formé par elle contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Patrick X..., du chef d'abus de confiance ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

DONNE acte de son désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

DIT n'y avoir lieu à application de l'article du code de procédure pénale ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article du code de procédure pénale : M. Dulin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Desgrange conseiller rapporteur, Mme Thin conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Lambert ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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