Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 25 octobre 2007, n° 06-16.179

Décision attaquée : cour de cassation, 2007-07-04

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt 1144 F-P+B du 4 juillet 2007 dit que :

La 3e ligne du 9e paragraphe de la page 3 sera ainsi rédigé :

Texte intégral

AMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;

Attendu que l'arrêt condamne la société Avia partner à payer à la société Manpower France une certaine somme en remboursement des frais non compris dans les dépens, alors que cette dernière société n'avait pas comparu ; que cette condamnation aurait dû être prononcée au profit de la société GAN eurocourtage IARD qui avait formé une demande à ce titre ; qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de réparer ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt 1144 F-P+B du 4 juillet 2007 dit que :

La 3e ligne du 9e paragraphe de la page 3 sera ainsi rédigé :

"... et à la société Gan eurocourtage IARD la somme de 2 000 euros, chacun" ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille sept.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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